Mentions légales

A) Conditions générales de vente

Le site est la propriété de  E.Pereira SPRL  en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1 Application des conditions générales de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes.

1.2 Valider une commande sur notre boutique en ligne implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

1.3 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

1.4 Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.

1.5 Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation à l’une quelconque desdites conditions.

1.6 Les utilisateurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser la boutique en ligne sans le consentement de ses parents / tuteurs.

1.7 Le site réserve ses ventes à des personnes privées n’agissant pas dans le cadre d’une entreprise. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes pour des quantités trop importantes d’un article.

2 Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MulherBonita confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. MulherBonita se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3 Compte personnel

3.1 Pour utiliser la boutique en ligne plus simplement, vous pouvez créer un compte personnel. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez pendant votre inscription seront sauvegardées pour vos prochaines commandes. Nous utiliserons vos données conformément à notre politique de confidentialité.

3.2 Pour votre création de compte personnel, il faut suivre les instructions indiquées sur le site et donner les informations suivantes:
– Votre nom et prénom ;
– L’adresse de facturation ;
– Adresse de livraison si différente ;
– La date de naissance ;
– Adresse e-mail.

3.3 Un E-mail vous sera automatiquement envoyé pour vous confirmer la création de votre compte client. Votre adresse E-mail servira d’identifiant pour vous connecter à votre compte. Pendant le processus d’inscription, vous serez invité à créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe lorsque vous vous connectez à votre compte. Vous devez garder votre nom d’utilisateur et mot de passe confidentiel en tout temps et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Vous serez tenu responsable de toute utilisation de votre identifiant et mot de passe.

4 Passer une commande

4.1 Vous pouvez sélectionner des éléments de nos collections et les ajouter à votre panier. En cliquant sur le « Aller au panier « , vous lancez le processus de commande des marchandises sélectionnées précédemment. En cliquant sur « Commander maintenant » vous confirmez l’achat de ces marchandises. Dès que cette offre est acceptée, votre commande constitue un contrat de vente entre vous et nous.

4.2 Après paiement, vous recevrez automatiquement un e-mail confirmant la réception de votre commande indiquant les détails de votre commande, que nous vous recommandons d’imprimer et de conserver dans vos dossiers.

4.3 Nous vous ferons parvenir un second E-mail lors de l’expédition.

5 Délais de livraison, disponibilité des produits

5.1 Les produits seront livrés dans les pays suivants : Autriche , Belgique, Danemark , Finlande, France , Allemagne, Irlande, Italie ,  Luxembourg , Monaco , Pays-Bas , Norvège, Portugal, Espagne , Suède , Suisse  et  Royaume-Uni.
5.2 Nous sommes dépendants d’un tiers pour l’envoi de vos achats et ne pouvons pas accepter la responsabilité d’aucune sorte pour tous retards.

5.3 Si, pour une raison quelconque, les marchandises commandées ne sont pas disponibles, nous vous informerons par e-mail. L’acceptation de votre commande est limitée à la disponibilité des produits. Aucun contrat de vente ne sera conclu à l’égard des marchandises qui ne sont pas disponibles. Vos paiements vous seront remboursés immédiatement.

5.4 Dès que les produits vous sont livrés, ils deviennent votre responsabilité.

6 Prix et frais de livraison

6.1 Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale actuellement en vigueur.

6.2 Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison.

6.3 Si vous souhaitez annuler votre commande et retourner tous les articles commandés, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

7 Paiement

7.1 Le paiement de vos marchandises doit être effectué par l’une des méthodes de paiement s’offrent à vous au cours du processus de paiement – Paypal & Virement Bancaire.

7.2. Si Paypal refuse d’autoriser le paiement , nous n’accepterons pas votre commande et nous ne serons pas responsable de tout retard ou de non livraison et nous ne sommes pas obligés de vous informer de la raison du refus .

8 Retours et remboursements

8.1 Nous ajoutons sept jours à votre droit légal pour l’annulation de votre commande à sa réception, ce qui vous donne une durée de 14 jours au total, à condition que vous nous avisiez par écrit que vous usez de votre droit de rétractation. Donc, si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait de vos marchandises, vous avez le droit de les retourner pour un remboursement (comprenant les frais de livraison si la commande est retourné dans son intégralité) sous les conditions suivantes :
– Les produits doivent être retournés à : MulherBonita  dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

–  Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non endommagés, non lavés, et comprenant l’étiquette et l’emballage d’origine et tous les accessoires livrés avec. Tous les bas de corps et bas de lingerie pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être retournés.

8.2 Nous vous demandons de ne pas utiliser les produits d’entretien sur les marchandises en votre possession et de nous les retourner dans leur état d’origine à l’adresse indiquée ci-dessus dès que possible après l’acceptation de l’annulation votre commande. Les marchandises doivent nous être retournées au plus tard 14 jours après l’annulation de votre commande.

8.3 Merci de noter que si les marchandises ne sont pas retournées dans les conditions citées au-dessus, nous serons en droit de refuser vos retours ou de nous dédommager pour les pertes dont nous souffrirons en conséquence.

8.4 Si nous n’avons pas reçu la marchandise dans un délai raisonnable après l’annulation, nous nous réservons le droit d’envoyer un transporteur pour récupérer les marchandises à l’adresse à laquelle vous avez été livré et de vous facturer les frais que nous engageons de ce fait.

8.5 Nous procèderons à votre remboursement sur compte bancaire indiqué sur le formulaire de retour dans les 30 jours après la réception les marchandises conformément conditions citées ci-dessus. Nous vous enverrons ensuite un e-mail confirmant de ce remboursement.

8.6 MulherBonita n’a aucune obligation d’accepter les retours et de fournir remboursement pour les marchandises retournées qui ne seraient pas conformes aux conditions citées ci-dessus. Les marchandises qui ne sont pas acceptées seront retournées.

9 Produits défectueux

9.1 Nous vous demandons de vérifier immédiatement la marchandise à réception de votre colis. Si vos produits sont défectueux ou ne correspondent pas à la description donnée sur le site, merci de nous contacter dès que possible. Nous vous demandons de retourner les produits défectueux et après examen du retour, nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement des produits, comprenant les frais de livraison.

10 Vos données personnelles

Les renseignements personnels que vous nous fournissez lors de l’utilisation de notre boutique sont très importants pour nous et nous nous engageons à les utiliser conformément à notre Politique de confidentialité.

11 Responsabilité

11.1 Nous ne serons pas tenus responsables des dommages et intérêts, sauf en cas de dommages à la suite de négligence ou dommages intentionnels causés par toute personne agissant en notre nom.

11.2 Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage causé dans le cas où vous ne soyez pas considéré en tant que  consommateur, mais en tant que partie professionnelle.

11.3 Nous ne pouvons pas :
– accepter toute responsabilité pour les dommages de votre système informatique ou des pertes de données résultant de votre utilisation de notre site web ;
– garantir que le contenu et les services seront disponibles sur la boutique en ligne. Tout le contenu et les services sur le site sont fournis « en l’état» et «tel que disponible » ;
– garantir que la boutique en ligne sera disponible sans interruption et dans un état pleinement opérationnel, ni que l’information sur le site lui-même sera exempt d’erreurs ou d’omissions (cependant nous allons faire tous les efforts possibles pour corriger toute erreur ou omission dans les plus brefs délais une fois qu’ils ont été portés à notre attention).

11.4 Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu de ces Conditions si le retard ou le manquement est dû à de tout événement qui est au-delà de notre contrôle. Ces événements comprennent ; incapacité de l’infrastructure, intervention du gouvernement, guerres, troubles civils, détournement, incendie, inondation, accident, tempête, grève, attentats terroristes, les mouvements.

12 Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

12.1 L’utilisation de la boutique en ligne ne vous accorde aucun droit concernant les droits d’auteur, droits de conception, de marques ou autres droits de propriété intellectuelle (ou droits de propriété intellectuelle de tiers).
12.2 Notre boutique en ligne est à votre disposition pour votre usage personnel et non-commercial. Le contenu de la boutique en ligne ne peut pas être utilisé à d’autres fins sans notre permission écrite.

13 Droit de rétractation, d’opposition et de retrait

13.1 Les clients de l’Union européenne disposent de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception de leur commande, pour annuler leur achat effectué chez MulherBonita .

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, il est nécessaire de nous le notifier par l’intermédiaire d’une lettre ou de ce formulaire de rétractation que vous devrez envoyer par e-mail, courrier ou fax.

E.Pereira SPRL
Immatriculée au Registre du Commerce avec TVA  BE 0628.536.442
Rue des Drapiers, 22
Bruxelles Belgique
E-mail : lliappereira@gmail.com
Tél. : +32 497193327

Nous vous rappelons de ne pas transmettre les données de vos cartes par e-mail, fax ou sur les réseaux sociaux

Après avoir notifié votre intention d’exercer le droit de rétractation de la commande, vous aurez 14 jours supplémentaires pour la retourner.

Vous pourrez réaliser votre retour dans une de nos boutiques ou par courrier.

Si vous recevez un sous-vêtement pourvu d’un dispositif de protection, rappelez-vous que vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation si le dispositif de protection en question a été retiré.

Dans ce cas, le délai du remboursement sera de 14 jours calendaires maximum à partir de la rétraction.

Les frais de livraison ne seront remboursés qu’en cas d’expédition standard.

13.2 Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

13.3 Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

L’exercice de ce droit se fera à :

E.Pereira SPRL
Immatriculée au Registre du Commerce avec TVA  BE 0628.536.442
Rue des Drapiers, 22
Bruxelles Belgique
E-mail : lliappereira@gmail.com
Tél. : +32 497193327

 

14 Dispositions finales
14.1 Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour ces Conditions à tout moment.
14.2 Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Créteil sont seuls compétents lors que les co-contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l’occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu où demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison.
14.3 Si une de ces conditions se trouvent être invalide par un tribunal ni aucun régulateur, les autres conditions demeurent applicables.
14.4 Merci de nous contacter si vous avez des questions ou des plaintes concernant la boutique en ligne.

B) Politique de privacité

Traitement des données

L’accès et l’utilisation du site web www.mulherbonita.be (plus loin, “Web” ou “mulherbonita.be”) attribue la condition d’utilisateur au visiteur du Web et implique la totale acceptation sans réserves de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation en vigueur à tout moment.
Conformément aux dispositions de la Loi Organique sur la protection des données à caractère personnel et à sa réglementation de développement, MulherBonita, en tant que responsable du Web, informe tous les utilisateurs du Web qui fourniront leurs données personnelles, que celles-ci seront incorporées à un fichier automatisé qui est dûment inscrit auprès de l’Agence belge de protection de données.

Qui est le titulaire du traitement des données ?

Coordonnées du propriétaire et responsable du site web www.MulherBonita.com :

E.Pereira SPRL
Immatriculée au Registre du Commerce avec TVA  BE 0628.536.442
Rue des Drapiers, 22
Bruxelles Belgique
E-mail : lliappereira@gmail.com
Tél. : +32 497193327

 

Nous vous rappelons de ne pas transmettre les données de vos cartes par e-mail,  ou sur les réseaux sociaux.
Quel type d’information personnelle compile  MulherBonita  à travers son site web ?

MulherBonita peut compiler les données personnelles suivantes des utilisateurs du Web par le biais des formulaires correspondants : nom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, sexe et carte de crédit (numéro + cryptogramme visuel) conformément à la norme PCI DSS ou numéro de compte (fourni par le client en cas de retour) lorsque l’utilisateur visite le Web, s’y inscrit, passe une commande en ligne, se met en contact avec MulherBonita ou participe à des promotions ou à des enquêtes de MulherBonita. Lesdites données ne seront en aucun cas collectées sur des canaux autres que les formulaires cités, même si ceux-ci étaient disponibles sur le Web (courrier électroniques, fax, chat, Facebook, etc.). Si lesdites données étaient reçues via l’un de ces canaux, elles ne seraient traitées ni utilisées par MulherBonita à aucune des fins indiquées dans le paragraphe suivant. Par ailleurs, MulherBonita ne sera pas tenu pour responsable de la sécurité des données citées et ne pourra pas garantir la confidentialité de celles-ci.

En tout cas, les données demandées sur le Web sont nécessaires pour la prestation d’un service optimal à l’utilisateur. Si l’utilisateur ne fournit pas les données demandées, MulherBonita ne garantit pas que l’information et les services offerts s’adaptent complètement à ses besoins.

Comment MulherBonita utilise-t-elle mes données personnelles ?

En cochant la case correspondante, l’utilisateur accepte expressément, librement et manifestement que ses données personnelles soient traitées par MulherBonita aux fins suivantes

-Améliorer son expérience d’achat.

-Traiter ses commandes en ligne, y compris l’envoi de courriers électroniques et/ou messages    de texte pour l’informer sur l’état d’un envoi.

-Traiter des retours de commandes.

– Gérer son compte sur MulherBonita.boutique

– Le contacter en cas de problème avec l’une ou l’autre de ses commandes ou pour d’autres motifs de logistique.

– Répondre à ses doutes et aux consultations qu’il pourrait nous faire.

– Lui envoyer des communications commerciales via e-mail, SMS ou MMS pour lui donner des renseignements sur les nouveaux produits, les offres spéciales et les nouveautés concernant le Web et/ou MulherBonita en général, les Newsletters et les catalogues (pour gérer ces notifications, prière de consulter la section ‘Souscriptions’ dans Mon compte). Les dites communications commerciales seront relatives aux produits ou services offerts par MulherBonita, ainsi que par les collaborateurs ou partenaires avec lesquels elle aurait pu conclure un quelconque accord de promotion commerciale entre leurs clients. En aucun cas, les collaborateurs ou paretenaires n’auront accès aux données personnelles des utilisateurs. En tout cas, les communications commerciales seront réalisées par MulherBonita et auront trait aux produits et aux services concernant son secteur commercial.

Comment MulherBonita protège-t-elle mes données personnelles ?

Le Web utilise des techniques de sécurité de l’information telles que firewalls, procédures de contrôle d’accès et mécanismes cryptographiques, tout ceci afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que MulherBonita obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Par ailleurs, toute transaction effectuée sur le Web est réalisée grâce à des systèmes de paiement sécurisés de Paypal.

MulherBonita déclare qu’elle a adopté toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’elle traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou leur accès de la part de tierces personnes non autorisées.

MulherBonita partage-t-elle des informations personnelles sur moi ?

MulherBonita informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers et que, dans l’hypothèse de vouloir faire un type quelconque de cession des données personnelles, elle demandera au préalable le consentement exprès, informé et manifeste des titulaires de celles-ci. Nonobstant ce qui précède, MULHERBONITA pourra communiquer les données personnelles des usagers à des tiers afin de réaliser des livraisons de marchandise ; traiter les paiements par cartes de crédit/débit ; vérifier la situation de crédit et le paiement de dettes, et effectuer des contrôles anti-fraude, mais aussi pour répondre à tous ses engagements contractés auprès de ses clients.

Quels sont mes droits concernant le traitement de mes informations personnelles ?

MulherBonita garantit, à tout moment, aux utilisateurs l’exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition sur les données personnelles fournies par eux-mêmes, dans les termes prévus dans la législation en vigueur. C’est pourquoi, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), les utilisateurs du Web pourront exercer lesdits droits en envoyant une demande expresse accompagnée d’une copie de leur carte d’identité à une des adresses suivantes, indistinctement :

E.Pereira SPRL
Immatriculée au Registre du Commerce avec TVA  BE 0628.536.442
Rue des Drapiers, 22
Bruxelles Belgique
E-mail : lliappereira@gmail.com
Tél. : +32 497193327

De la même façon, les utilisateurs pourront se désinscrire de l’un ou l’autre des services de souscription proposés en cliquant sur la rubrique Souscriptions dans Mon compte ou bien en bas des e-mails. Les utilisateurs pourront également modifier leurs données ou se désinscrire en se rendant à la rubrique Mes données dans la section Mon compte.

Nous vous rappelons de ne pas transmettre les données de vos cartes par e-mail, fax ou sur les réseaux sociaux.

Et si je ne suis pas encore majeur ?

MulherBonita se soucie de la privacité et de la sécurité des mineurs sur Internet. Le Web de MulherBonita est destiné au public en général et n’est pas conçu pour être utilisé par des mineurs.